Quand une assurance peut-elle résilier un contrat ?

On l’oublie souvent, mais l’assuré n’est pas le seul à pouvoir résilier un contrat d’assurance. La résiliation peut également être provoquée par l’assureur, sous condition de respecter un certain nombre de règles édictées par le code des assurances. Dans quels cas la compagnie auprès de laquelle vous avez souscrit peut-elle mettre fin à votre contrat ?

La résiliation pour non-paiement

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