Lumière sur l’article 1240 du Code civil : un pilier de la loi française ?

La responsabilité civile, dans le droit français, ne s’arrête pas à l’auteur direct d’un dommage. L’article 1240 du Code civil, anciennement 1382, impose la réparation intégrale, même en l’absence d’intention de nuire, dès lors qu’une faute a causé un préjudice …

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