Lois 2025 : Connaître les nouvelles réglementations et obligations

L’obligation de publier un rapport annuel sur l’empreinte carbone s’étend désormais à toutes les entreprises de plus de 50 salariés, sous peine de sanctions financières. Le seuil de recyclage des déchets issus de la production industrielle passe de 55 % à 70 %, sans période de tolérance pour les nouveaux acteurs.

Le plafond d’émissions de gaz à effet de serre, …

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