Franchise responsabilité civile : Qui en assume les frais ?
Un accident causé à autrui n’entraîne pas toujours une indemnisation immédiate et totale par l’assureur. La franchise s’applique d’abord, chargeant l’assuré d’une partie des frais. Selon les contrats, son montant varie, parfois même selon la nature du dommage ou la situation précise de l’incident.
Certains contrats transfèrent tout ou partie de cette part à la victime ou à un tiers …
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