Différence découverte, invention, innovation : comprendre et distinguer ces notions

Une substance déjà existante dans la nature, même inconnue jusqu’alors, ne peut faire l’objet d’un brevet. Pourtant, isoler cette même substance par une méthode inédite peut ouvrir la voie à une protection intellectuelle. En droit français, l’invention suppose toujours une application concrète, là où la découverte s’arrête à la révélation d’un fait jusqu’ici ignoré. Malgré […]

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