Comment sont payés les vacataires ?

Les normes en vigueur n’ont pas prévu de définition concernant l’appellation « agent vacataire ». Le juge a encadré la notion de vacation au cas par cas, permettant ainsi de résumer le contrat de vacation en ces termes : l’agent vacataire est embauché en vue d’accomplir une tâche spécifique, ponctuelle et limitée à l’accomplissement d’actes déterminés.

La rémunération qui lui …

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