Comment faire pour modifier une association ?

D’une manière générale, il est possible de modifier les statuts d’une association, sauf disposition spécifique prévue par un règlement intérieur ou par la loi. Cette opération est nécessaire pour procéder à un changement de dispositions statutaires. Découvrez ici les modifications à déclarer et les procédures à suivre. Les modifications à déclarer Il est de mise de déclarer les mentions obligatoires dans les statuts d’une association en cas de modification du nom, du siège social ou de l’objet de l’association. Outre ces trois types de modifications, la dissolution de l’association doit aussi faire l’objet d’une publication au JOAFE (Journal officiel des […]

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