Comment déclarer la cession d’un véhicule ?

La conclusion d’une vente d’un véhicule implique la création d’un certificat de cession cerfa 15776*01, dûment signé par les deux parties, c’est-à-dire l’acheteur et le vendeur. Le transfert du certificat d’enregistrement ou de la carte grise au nom du nouveau propriétaire ne peut pas se faire sans une telle déclaration. Les informations ci-dessus sont transférées…

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