SIV amende : comprendre le lien entre immatriculation et PV
Vous recevez une amende pour un véhicule que vous possédez toujours, mais à une adresse où vous n’habitez plus. Le PV est parti au bon numéro de plaque, pourtant il ne vous a jamais atteint. Ce décalage entre immatriculation et réalité administrative est au cœur du lien entre le SIV et les contraventions.
Le Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), en …
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