Immobilier

Comment rattraper un oubli déclaration ouverture de chantier sans démolition ?

Un oubli de déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ne conduit pas systématiquement à une infraction grave, mais il crée un vide documentaire qui peut bloquer les garanties d’assurance et compliquer une revente. La régularisation est possible à condition de comprendre ce que la DOC couvre réellement et quelles preuves permettre de documenter la date effective de démarrage.

DOC et permis

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