Annulation d’un décret : qui a ce pouvoir et dans quelles circonstances ?

630 jours. C’est le temps qu’il a fallu, en 2021, pour que le Conseil d’État annule un décret sur la gestion des restrictions sanitaires. Pas de suspens télévisé, pas de scène de tribunal filmée. Juste une mécanique précise, implacable et souvent invisible : celle du contrôle du pouvoir exécutif par la justice administrative.

Le juge administratif détient la main lorsqu’il …

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