Immobilier

À qui appartient le toit dans une copropriété : règle et exceptions

Sauf clause contraire du règlement de copropriété, le toit est une partie commune : il appartient en indivision à tous les copropriétaires, chacun à hauteur de ses tantièmes, et le syndicat en assure la gestion. La question « à qui appartient le toit dans une copropriété » ne se règle pourtant pas toujours aussi simplement, car certains textes d’origine ou …

L’article À qui appartient le toit dans une copropriété : règle et exceptions est apparu en premier sur Diag Immo.

Lire l'article original

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *