Type R ERP : responsabilités du directeur d’école en cas d’incendie

Un directeur d’école engage sa responsabilité personnelle en cas de manquement aux obligations de sécurité incendie, même si le bâtiment relève du patrimoine communal. La jurisprudence retient la faute de gestion lorsqu’un exercice d’évacuation n’a pas été réalisé ou que le registre de sécurité n’est pas à jour. La réglementation impose la présence de consignes claires, la formation du personnel …

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