Normes officielles : où les trouver en France ?

En France, la consultation intégrale de certaines normes officielles reste payante, même lorsqu’elles conditionnent l’application de réglementations nationales. L’accès gratuit est limité à des points de consultation physiques ou à

Ramassage des branches : qui est responsable ?

Couper les branches de l’arbre du voisin qui débordent sur sa parcelle ? La tentation est grande, la loi, elle, ne laisse aucune place à l’improvisation. Le propriétaire gêné doit

Adresse chez un ami : est-ce possible de domicile ?

La loi française n’interdit pas qu’une personne utilise l’adresse d’un tiers pour recevoir son courrier, sous réserve de l’accord du titulaire du logement. Cette pratique, autorisée dans certaines situations précises,

Collation à 0 calorie : quelles options healthy ?

Aucune denrée alimentaire ne contient vraiment zéro calorie, à l’exception de l’eau. Certaines réglementations autorisent pourtant l’appellation « 0 calorie » pour des produits affichant jusqu’à 4 kcal par portion.